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LA CONSTITUTION ET L'EXERCICE DES POUVOIRS

I ) Les pouvoirs du Président de la République

 

 

-La Vème République donne au chef de l'Etat des pouvoirs traditionnels qu'il exerce en permanence: par exemple, nommer le Premier ministre, présider le Conseil des ministres, promulguer des lois.

 

-Par ailleurs, le président peut dissoudre l'Assemblée nationale, s'exprimer directement devant le Parlement réuni en congrès.( Le parlement est constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat).

 

-Il peut également consulter le peuple par référendum ( vote par lequel le peuple répond par OUI ou par NON ).

 

La Constitution lui attibue des pouvoirs exceptionnels qu'il prend dans des circonstances graves : il est le chef des Armées et peut déclencher l'arme nucléaire.

 

Le président de la République est élu par l'ensemble des citoyens.Il est alors le personnage le plus important de l'Etat et décide de la politique nationale.

 

Par contre lors de la cohabitation, le président de la République partage son pouvoir avec une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale .

Il doit donc gouverner avec un Premier ministre d'un parti opposé au sien ( ainsi Jacques Chirac, président de la République et issu du parti UMP a dû prendre comme Premier ministre Lionel JOSPIN issu du Parti Socialiste).

Le chef de l'Etat perd sa fonction de direction de l'exécutif au bénéfice du Premier ministre, responsable devant l'Assemblée Nationale.

 

 

Le président de la République

 

 

 

Portraits officiels des Présidents de la République

 

 

 

II )  L'élaboration d'une loi

 

 

L'initiative de la loi revient soit au gouvernement, soit aux parlementaires ( députés ou sénateurs).Après la navette entre l'assemblée et le Sénat, et le vote par les deux assemblées, la loi est promulguée par le Président de la République puis mise en application par le gouvernement.

 

 

La loi peut être soumise au Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution.

Le conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés par le président de la République, le président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale.Les anciens présidents sont automatiquement membres du Conseil constitutionnel.

C'est lui qui déclare que les lois votées sont conformes aux institutions.

 

animation concernant l'élaboration d'une loi

 

 

III ) Les systèmes électoraux

 

Tout citoyen a le droit de se porter candidat à une élection s'il remplit des conditions d'éligibilité ( c'est à dire si rien ne l'empêche de se présenter comme par exemple une condamnation au tribunal le privant de ses droits civiques)

 

Dans une élection à deux tours, pour être élu au premier tour le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Sinon, il y a ballottage et pour être élu, la majorité relative suffit.

 

majorité absolue : la moitié des suffrages exprimés plus un

majorité relative :  le plus grand nombre de suffrages exprimés

 

Dans une élection à la proportionnelle, les candidats sont élus en fonction du pourcentage relatif des suffrages de chaque liste.

 

 

Le suffrage peut être DIRECT, c'est  dire que chaque citoyen vote lui-même pour le candidat à élire.

Le suffrage peut être INDIRECT c'est à dire que c'est un collège restreint de personnes élues qui élisent à leur tour le ou les représentants.

 

 

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10/11/2010
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