HG&IC

I) Droits du citoyen

Tout être humain a des droits garantis par l'état dans des textes fondamentaux ( tels que la Constitution ou la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen).

• Les droits civils, fondés sur la liberté, protègent sa vie privée ,lui permettent d'aller et venir et d'exprimer ses pensées.

• Les droits sociaux, fondés sur la solidarité, reconnaissent le droit à tous à l'instruction, à la santé, à un revenu décent.

• Les droits politiques. Tout Français à partir de 18 ans peut élire ceux qui vont le représenter à la tête de l'Etat et des collectivités locales ( communes, départements, régions).

Par le suffrage universel le citoyen dispose de son principal pouvoir, celui de participer à l'expression de la souveraineté nationale ( le pouvoir politique appartient à la nation, c'est à dire à l'ensemble des citoyens). Il a le droit de voter; il est éligible; il concourt à l'élaboration de la loi soit par l'intermédiaire de ses représentants élus, soit directement par référendum.

II ) Devoirs du citoyen

Les droits ont toujours une limite : respecter le droit des autres.

• Envers l'Etat, le citoyen doit respecter la loi, payer l'impôt et les cotisations sociales, accomplir son devoir militaire, assumer son rôle de juré.

• Envers les autres citoyens, il doit respecter leur liberté, témoigner , porter asistance.

S'il commet des infractions graves, il peut perdre ses droits civiques, c'est à dire son droit de vote.

VIVRE EN CITOYEN signifie agir de manière responsable en faisant preuve de civilité.  Il faut faire preuve également de civisme et bien penser que l'intérêt général l'emporte sur les intérêts particuliers.

Voir pages 346-347 du livre de cours

Quelques petits suppléments

      1. Le parcours civique comprend une journée défense et citoyenneté http://www.dailymotion.com/video/x9jhbx_la-japd-informe-les-jeunes-filles-s_news

      2   Comment devient-on citoyen français?

   Ceci est lié à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

• par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français .
• par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans
• par la procédure dite de "la naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la loi " Sarkozy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son " assimilation à la communauté française " lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue " selon sa condition " sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne moeurs .
• par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger unit à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, " selon sa condition ".

D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.

À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d’autres pays, semble relativement ouverte. En effet, la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l’exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n’est que récemment que la loi a permis l’obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.